Politique de confidentialité

Car-sharing Avigo Autopartage Inc.

Version 1.0  |  Entrée en vigueur : 7 août 2026  |  Dernière mise à jour : 7 août 2026

Car-sharing Avigo Autopartage Inc., faisant affaire sous le nom avigo (« avigo », « nous », « notre » ou « nos »), accorde une grande importance à la protection des renseignements personnels. La présente Politique de confidentialité (la « Politique ») explique comment nous recueillons, utilisons, communiquons, conservons et protégeons les renseignements personnels dans le cadre de nos activités et de nos services.

La Politique vise notamment à satisfaire aux exigences applicables de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Québec), telle que modifiée notamment par la Loi 25, ainsi qu'aux autres lois canadiennes applicables en matière de protection des renseignements personnels, lorsque celles-ci s'appliquent.

1. Champ d’application

La Politique s'applique aux renseignements personnels recueillis dans le cadre du site avigomobility.com et de ses formulaires, de nos communications, de nos activités commerciales, de nos services d'autopartage, de notre portail ou application, du soutien à la clientèle et des technologies associées à nos véhicules.

Elle s'applique notamment aux renseignements traités au moyen de nos fournisseurs et plateformes technologiques, dont Odoo, Google Workspace, Fleetster, Stripe, Twilio, Brevo, Google Analytics et Geotab, selon les fonctionnalités utilisées. Les services de tiers peuvent également être régis par leurs propres politiques de confidentialité.

2. Qu’est-ce qu’un renseignement personnel?

Un renseignement personnel est un renseignement qui concerne une personne physique et permet, directement ou indirectement, de l'identifier. Certains renseignements peuvent être considérés comme sensibles en raison de leur nature ou du contexte de leur utilisation, notamment des renseignements d'identité, financiers ou de localisation.

3. Renseignements que nous pouvons recueillir

Selon votre relation avec avigo et les services que vous utilisez, nous pouvons recueillir les catégories de renseignements suivantes :

3.1 Identification et coordonnées

• Nom et prénom;

• Adresse postale ou de facturation;

• Adresse courriel et numéro de téléphone;

• Informations liées à votre organisation, votre employeur, votre immeuble ou votre projet, lorsque pertinent.

3.2 Compte et admissibilité au service

• Informations de création et de gestion de compte;

• Permis de conduire et renseignements qui y figurent;

• Renseignements nécessaires à la vérification de l'identité, de l'admissibilité ou du droit de conduire;

• Statut du compte, historique des vérifications et renseignements nécessaires à l'administration du service.

3.3 Réservations et utilisation de l’autopartage

• Réservations, dates, heures, véhicules et emplacements associés;

• Historique d'utilisation du service;

• Informations relatives au début et à la fin d'une réservation, à l'accès au véhicule et au retour;

• Signalements, inspections, photos, dommages, incidents, accidents, réclamations et communications de soutien, lorsque applicables.

3.4 Données de véhicule, de localisation et de télématique

Les véhicules peuvent être équipés de technologies télématiques, notamment fournies par Geotab. Selon la configuration du véhicule et du service, ces technologies peuvent générer des données telles que la position du véhicule, les déplacements, le kilométrage, l'état du véhicule, les événements techniques et d'autres données opérationnelles.

Lorsque ces données peuvent être associées à une réservation ou à un utilisateur, elles peuvent constituer des renseignements personnels. avigo peut les utiliser lorsque nécessaire pour exploiter et sécuriser le service, localiser ou récupérer un véhicule, fournir de l'assistance, gérer un incident ou une réclamation, vérifier le respect des conditions applicables, prévenir ou enquêter sur une utilisation frauduleuse ou abusive et gérer la flotte. Nous ne présentons pas ces données comme un outil de surveillance générale des utilisateurs.

3.5 Paiements et facturation

• Informations de facturation et historique des transactions;

• Montants facturés, remboursements, soldes et statut des paiements;

• Informations nécessaires au traitement des contestations, contraventions, péages, dommages ou autres frais applicables.

Les paiements par carte peuvent être traités par Stripe. avigo n'a pas nécessairement accès à l'intégralité des données de carte bancaire lorsque celles-ci sont saisies et traitées directement par le fournisseur de paiement.

3.6 Communications et soutien

• Contenu des courriels, SMS, formulaires et demandes de soutien;

• Historique des échanges avec notre équipe;

• Pièces jointes ou renseignements que vous choisissez de nous transmettre.

3.7 Renseignements techniques et données du site Web

• Adresse IP;

• Type d'appareil, navigateur et système d'exploitation;

• Pages consultées, interactions, dates et heures de visite;

• Identifiants en ligne, témoins et technologies similaires, selon vos choix de consentement et les paramètres applicables.

4. Comment nous recueillons les renseignements

Nous pouvons recueillir des renseignements directement auprès de vous, automatiquement lors de l'utilisation de nos sites, applications ou véhicules, ou auprès de tiers lorsque la loi le permet et que cela est nécessaire à nos activités.

Cela peut notamment se produire lorsque vous remplissez un formulaire, créez un compte, fournissez votre permis de conduire, effectuez une réservation, utilisez un véhicule, communiquez avec le soutien, signez un document, effectuez un paiement, recevez un SMS ou interagissez avec nos communications.

5. Pourquoi nous utilisons vos renseignements

Nous utilisons les renseignements personnels uniquement pour des fins déterminées et légitimes, notamment pour :

• Créer, administrer et sécuriser les comptes utilisateurs;

• Vérifier l'identité, le permis de conduire et l'admissibilité au service;

• Permettre les réservations, l'accès aux véhicules et l'utilisation du service d'autopartage;

• Exploiter, entretenir, sécuriser, localiser et gérer notre flotte;

• Traiter les paiements, factures, remboursements et sommes dues;

• Gérer les dommages, accidents, réclamations, contraventions, péages, enquêtes et incidents;

• Répondre aux demandes et fournir le service à la clientèle;

• Prévenir la fraude, les abus, les atteintes à la sécurité et les utilisations non autorisées;

• Améliorer nos services, nos processus et l'expérience utilisateur;

• Produire des analyses et statistiques, lorsque permis;

• Respecter nos obligations légales, réglementaires, fiscales, comptables, contractuelles et d'assurance;

• Faire valoir ou défendre nos droits;

• Envoyer des communications commerciales lorsque vous y avez consenti ou lorsque la loi le permet.

6. Consentement et choix

Lorsque le consentement est requis, avigo cherche à obtenir un consentement manifeste, libre, éclairé et donné à des fins spécifiques. La forme du consentement peut varier selon la nature des renseignements et le contexte.

Vous pouvez retirer votre consentement à certaines utilisations ou communications, sous réserve des restrictions légales ou contractuelles applicables et d'un préavis raisonnable. Le retrait peut toutefois rendre impossible la fourniture d'un service qui nécessite les renseignements concernés, par exemple la vérification d'un permis ou l'utilisation des données nécessaires au fonctionnement et à la sécurité d'un véhicule partagé.

7. Communications commerciales

avigo peut utiliser Brevo ou d'autres outils autorisés pour envoyer des communications marketing. Les communications commerciales sont distinctes des messages transactionnels ou opérationnels nécessaires au service. Vous pouvez vous désabonner des communications marketing au moyen du mécanisme prévu dans le message ou en communiquant avec nous. Le désabonnement des communications marketing n'empêche pas l'envoi de messages nécessaires à une réservation, à la sécurité, à la facturation ou à l'administration de votre compte.

8. Témoins et Google Analytics

Notre site peut utiliser des témoins (« cookies »), des pixels ou des technologies similaires. Certains sont nécessaires au fonctionnement du site; d'autres peuvent servir à mesurer l'audience, comprendre l'utilisation du site ou améliorer nos services.

Nous utilisons notamment Google Analytics lorsque celui-ci est activé. Lorsque la loi exige votre consentement pour une technologie non essentielle, nous cherchons à recueillir ce consentement avant son activation. Vous pouvez modifier vos choix au moyen des outils de gestion des témoins disponibles sur le site. Des renseignements supplémentaires seront présentés dans notre Politique sur les témoins.

9. Fournisseurs de services et communication à des tiers

avigo peut communiquer des renseignements personnels à des fournisseurs de services qui les traitent pour notre compte ou dans le cadre des services que nous utilisons. L'accès doit être limité aux renseignements nécessaires aux fonctions concernées.

Nos fournisseurs peuvent notamment comprendre :

• Odoo : site Web, CRM, formulaires, Helpdesk et signature électronique;

• Google Workspace : courriels, collaboration, documents et opérations internes;

• Fleetster : application et fonctionnalités liées au service d'autopartage;

• Stripe : traitement des paiements;

• Twilio : communications par SMS;

• Brevo : communications et marketing par courriel;

• Google Analytics : mesure d'audience et analyse du site;

• Geotab : télématique, données opérationnelles et localisation des véhicules.

Nous pouvons également communiquer des renseignements lorsque la loi l'autorise ou l'exige, notamment à des assureurs, experts, conseillers professionnels, autorités publiques, services d'urgence, organismes chargés de l'application de la loi ou autres parties pertinentes dans le cadre d'un incident, d'une réclamation, d'une enquête, d'une procédure judiciaire ou de la protection de nos droits.

En cas de réorganisation, financement, fusion, acquisition, vente ou autre transaction commerciale permise par la loi, certains renseignements peuvent être communiqués dans les conditions et avec les protections requises par la législation applicable.

10. Traitement ou conservation à l’extérieur du Québec

Certains fournisseurs d'avigo peuvent traiter ou conserver des renseignements personnels à l'extérieur du Québec ou du Canada. Dans ce cas, les renseignements peuvent être assujettis aux lois de la juridiction où ils sont traités et être accessibles aux autorités qui y ont légalement compétence.

Avant une communication de renseignements personnels à l'extérieur du Québec lorsque la loi l'exige, avigo prend les mesures requises afin d'évaluer les facteurs relatifs à la vie privée et d'encadrer la communication par des mesures contractuelles ou autres mesures appropriées.

11. Conservation et destruction

Nous conservons les renseignements personnels uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation des fins pour lesquelles ils ont été recueillis et pour respecter nos obligations légales, réglementaires, fiscales, comptables, contractuelles, d'assurance ou de preuve.

Les périodes de conservation peuvent varier selon la nature des renseignements et le contexte. À l'expiration de la période applicable, les renseignements sont détruits de façon sécuritaire ou, lorsque la loi le permet et que les exigences applicables sont satisfaites, anonymisés conformément aux règles en vigueur.

12. Sécurité des renseignements

avigo met en place des mesures administratives, techniques et physiques raisonnables et adaptées à la sensibilité des renseignements afin de les protéger contre la perte, le vol, l'accès, l'utilisation, la communication, la copie ou la modification non autorisés.

Ces mesures peuvent notamment comprendre des contrôles d'accès, l'authentification, la gestion des droits selon les fonctions, des mesures de sécurité offertes par nos fournisseurs, la sensibilisation du personnel et des procédures internes. Aucune méthode de transmission ou de conservation électronique ne peut toutefois garantir une sécurité absolue.

13. Incidents de confidentialité

avigo maintient des processus visant à détecter, évaluer et gérer les incidents de confidentialité. Lorsqu'un incident présente un risque de préjudice sérieux, avigo prend les mesures requises par la loi, notamment en avisant les personnes concernées et la Commission d'accès à l'information lorsque cela est applicable, et en tenant le registre requis.

14. Vos droits

Sous réserve des conditions et exceptions prévues par la loi, vous pouvez notamment demander :

• La confirmation de l'existence de renseignements personnels vous concernant;

• L'accès aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet;

• La rectification de renseignements inexacts, incomplets ou équivoques;

• Le retrait d'un consentement lorsque cela est permis;

• Des renseignements sur l'utilisation ou la communication de vos renseignements, lorsque la loi le prévoit;

• La cessation de diffusion ou la désindexation de certains renseignements dans les circonstances prévues par la loi;

• La communication, dans un format technologique structuré et couramment utilisé, de certains renseignements informatisés recueillis auprès de vous, lorsque le droit à la portabilité prévu par la loi s'applique.

Nous pouvons devoir vérifier votre identité avant de traiter une demande. Certaines demandes peuvent être refusées ou limitées lorsque la loi le permet ou l'exige. Une réponse écrite sera fournie dans les délais prévus par la législation applicable.

15. Décisions automatisées et profilage

Si avigo utilise un jour des renseignements personnels afin de rendre une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, ou met en œuvre une technologie permettant d'identifier, de localiser ou d'effectuer un profilage d'une personne dans un contexte où des obligations particulières de transparence s'appliquent, avigo fournira les renseignements et choix requis par la loi. La télématique des véhicules est décrite à la section 3.4 de la présente Politique.

16. Renseignements concernant les mineurs

Les services de conduite d'avigo sont destinés aux personnes qui satisfont aux critères d'âge et d'admissibilité applicables. Nous ne cherchons pas sciemment à recueillir des renseignements personnels auprès d'un mineur sans les autorisations requises par la loi. Si vous croyez qu'un mineur nous a transmis des renseignements de façon inappropriée, veuillez communiquer avec nous.

17. Liens et services de tiers

Nos sites ou communications peuvent contenir des liens vers des sites, applications ou services exploités par des tiers. avigo n'est pas responsable de leurs pratiques de confidentialité. Nous vous invitons à consulter leurs politiques avant de leur transmettre des renseignements personnels.

18. Modifications de la Politique

Nous pouvons modifier la présente Politique afin de refléter l'évolution de nos pratiques, technologies, services ou obligations légales. La date de la dernière mise à jour figure au début du document. Lorsque la loi l'exige, nous aviserons les personnes concernées des modifications et recueillerons tout consentement requis.

19. Responsable de la protection des renseignements personnels

La personne ayant la plus haute autorité au sein d'avigo exerce la fonction de responsable de la protection des renseignements personnels, sous réserve de toute délégation écrite conformément à la loi.

Responsable : David Blondot

Fonction : CEO - Responsable de la protection des renseignements personnels

Courriel : info@avigomobility.com

20. Questions, demandes et plaintes

Pour toute question concernant la présente Politique, pour exercer un droit relatif à vos renseignements personnels ou pour formuler une plainte concernant nos pratiques de confidentialité, vous pouvez communiquer avec avigo aux coordonnées suivantes :

Car-sharing Avigo Autopartage Inc.

5500, avenue Royalmount, bureau 100

Mont-Royal (Québec) H4P 1H7

Courriel général : contact@avigomobility.com

Responsable de la protection des renseignements personnels : info@avigomobility.com

Nous traiterons les demandes et plaintes conformément aux exigences et délais prévus par les lois applicables.

21. Droit applicable

La présente Politique est interprétée conformément aux lois applicables au Québec et au Canada, selon le contexte. Rien dans la présente Politique ne limite les droits dont une personne bénéficie en vertu d'une loi d'ordre public applicable.